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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 598
Versions de la disposition

Texte intégral
598.Aux fins de l’article 594, aucun nombre maximal de cases de stationnement n’est prescrit pour un usage pourvu que plus de 75 % des cases de stationnement aménagées sur le lot soient souterraines.
2009, R.V.Q. 1400, a. 598.
598.Aux fins de l’article 594, aucun nombre maximal de cases de stationnement n’est prescrit pour un usage pourvu que plus de 75 % des cases de stationnement aménagées sur le lot soient souterraines.
2009, R.V.Q. 1400, a. 598.
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